Atelier de restitution de l’étude de faisabilité du PUDT au Congo pour le CAFI

Dans le cadre de la facilité octroyée à l’Initiative pour la Forêt d’Afrique centrale (CAFI), l’AFD a mandaté ONFI en consortium avec Kinomé et SalvaTerra en vue de réaliser une étude de faisabilité complète du Programme d’Utilisation Durable des Terres (PUDT). Un premier atelier de restitution auprès de l’administration congolaise a eu lieu le 19 mai à Brazzaville afin de présenter les avancements de l’étude et les premières grandes orientations du programme.

Carte de l’état des lieux d’affectation des terres en République du Congo

Source: WRI, Ministère de l’Aménagement, de l’Equipement du Territoire et des Grands Travaux

Qu’est-ce que le Programme d’Utilisation Durable des Terres (PUDT) ?

L’initiative pour la Forêt d’Afrique centrale (CAFI) est un partenariat entre 6 pays d’Afrique centrale (Congo-Brazzaville, République Démocratique du Congo, Cameroun, Gabon, République Centrafricaine, Guinée Equatoriale) et une coalition de bailleurs. Son objectif est de reconnaître et préserver la valeur des forêts dans la région afin d’atténuer les changements climatiques, réduire la pauvreté et contribuer au développement durable.

Il fait suite à la signature en septembre 2019 par le Président de la République du Congo de la Lettre d’intention du partenariat Cafi: engagements pris pour mettre en œuvre la trajectoire nationale de développement bas-carbone, ainsi qu’à la note de décision Cafi EB.2020.15 du 5 octobre 2020, émise conjointement par la République du Congo et le Conseil d’administration du Cafi, qui demande à l’AFD:

1. de proposer au Gouvernement de la République du Congo un programme d’utilisation durable des terres (PUDT) visant 22 des 52 jalons de la lettre d’intention;
2. de développer en 2021 un programme d’investissements opérationnels dans les secteurs agricole et forestier aligné sur les conclusions du PUDT.

Le PUDT vise à élaborer un cadre d’aménagement durable du territoire national au travers d’un dialogue politique et technique territorialisé, mais aussi à préciser le domaine forestier permanent^[1] (DFP), les zones dédiées au développement agricole sans risque de déforestation, ainsi qu’à sécuriser des droits fonciers des communautés locales et des populations autochtones (CLPA) tout en réduisant l’impact des activités extractives sur les forêts.

A la demande du CAFI, l’AFD (en tant que partenaire d’exécution et chargé du suivi des fonds) et ses partenaires, ont pour but de développer le volet Aménagement du Territoire du PUDT, de mettre en place un portefeuille d’activités pour des investissements pilotes dans l’agriculture climato-intelligente et zéro-déforestation, de mettre en œuvre des schémas d’approvisionnement en énergie durable, de gestion des zones à haut stock de carbone^[2] (HSC) et haute valeur de conservation^[3] (HVC) ainsi que de protection des tourbières et de venir en appui à la réduction des impacts des grandes villes sur les ressources en bois-énergie.

Concrètement, cela se traduit en partie par un suivi environnemental et social, par la définition des acteurs et des missions pour limiter les conflits d’usage entre les exploitations minière, forestière ou encore agricole, mais aussi par l’étude du potentiel des territoires pour notamment améliorer la gestion des stocks de carbone, protéger les tourbières et générer ainsi des stratégies cohérentes avec la politique étatique.

Un consortium multi-acteurs pour réaliser l’étude

L’AFD a mandaté le consortium composé d’ONFI, de Kinomé et de SalvaTerra afin de réaliser l’étude de faisabilité complète du PUDT. Le consortium est composé de 14 expertes et experts nationaux et internationaux, il collabore avec différents ministères congolais, pilotés par le ministère de l’Aménagement du Territoire.

Dans une première phase, le consortium viendra en appui à la définition des grandes orientations, du mode opératoire et de la ventilation budgétaire pour l’ensemble de ses activités. Ensuite, la seconde phase consiste ensuite à la définition des activités de développement agricole, agroforestier et gestion durable des HVC/HSC et tourbières au niveau départemental. ONFI est, dans le cadre de cette étude, en charge de l’évaluation environnementale et des enjeux liés aux tourbières au Congo-Brazzaville.

Atelier de travail multi-acteurs réalisé en mai 2021

L’étude est réalisée en grande partie à distance compte tenu de la pandémie du Covid-19 avec une centaine d’entretiens bilatéraux avec les différentes parties concernées. Néanmoins une mission préalable de 20 jours composée de 8 expertes et experts a pu se tenir au mois de mai 2021, au cours de laquelle se sont déroulées des réunions multi-acteurs ainsi qu’un atelier de restitution avec des représentants des ministères concernés ainsi que des représentants de la société civile.

Rendez-vous fin juin pour la finalisation de la première phase de l’étude et de définition globale des grandes orientations et du mode opérationnel du PUDT par le groupement ONFI/Kinomé/SalvaTerra.

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^[1] Un domaine forestier permanent est un domaine forestier dont le cadre législatif et réglementaire suppose une garantie de long terme de la vocation forestière et naturelle des terrains ainsi que le renouvellement de la ressource « bois »

^[2] L’approche à haut stock de carbone (HSC) est une approche visant à l’application des engagements internationaux de non-déforestation, basée sur une planification de l’utilisation des sols qui va distinguer les zones forestières à conserver de celles pouvant être exploitées.

^[3] Une forêt à haute valeur de conservation (HVC) est une forêt qui, d’après le Forest Stewardship Council, possède  « une valeur biologique, écologique, sociale ou culturelle d’importance capitale ou critique, reconnue comme unique ou remarquable par rapport à d’autres exemples dans la même région. »